A. MENTIONS LÉGALES

ÉDITEUR

Le site https://www.jaimemarue.fr est édité par :
L’entreprise : Blandine Bourget, exerçant une activité libérale, en tant que micro-entrepreneur, sous le n° SIRET : 849213921 00018. Son siège social se situe au : 87 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Directrice de la publication : Blandine Bourget
Téléphone : 06 50 15 38 39

HÉBERGEUR

Le site https://www.jaimemarue.fr est hébergé chez :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

 

B. CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité forment votre contrat avec l’entreprise : Blandine Bourget.

Les présentes conditions générales sont régies par la Loi Française. Le contrat est en français et toute négociation s’établit dans cette langue. En cas de litige concernant les présentes conditions générales, les recours doivent être portés devant les tribunaux français.

 

TITRE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Définitions

« J’aime ma rue » : désigne l’entreprise Blandine Bourget.

« Site Jaimemarue » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse https://www.jaimemarue.fr

« Personne proposant une activité » : désigne toute personne physique âgée de 16 ans et plus, en mesure de devenir micro-entrepreneur, visitant le Site Jaimemarue.

« Personne recherchant une activité » : désigne toute personne physique, sans limite d’âge.

« Personne participant à un événement » : désigne toute personne physique, sans limite d’âge.

« Conditions d’Utilisation » : désigne l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation et conditions particulières d’utilisation.

« Contenu Dépliant » : désigne un ensemble de questions incitant à la réflexion pour permettre de proposer et/ou rechercher une activité ainsi que les tarifs et une liste des activités, non exhaustive.

« Contenu Questionnaire » : désigne un ensemble de questions plus approfondi permettant d’en savoir plus sur l’identité de la personne, sur ce qu’elle souhaite proposer et/ou rechercher comme activité et ses conditions de réalisation.

 

1. Description du Fonctionnement de « J’aime ma rue »


1.1 Le concept

« Jaime ma rue » permet la mise en relation entre toute personne dans chaque rue de France, à savoir notamment, une entreprise, une association, un artiste, un habitant.

« J’aime ma rue » fait découvrir les talents de chaque personne dans chaque rue de France, en fonction des ressources de chacun : savoir, savoir-faire, savoir-être.

A ce titre, « J’aime ma rue » agit exclusivement comme un intermédiaire dans le cadre du bon déroulement des activités, c’est-à-dire plus précisément, par rapport aux conditions de réalisation.

1.2 Les rencontres

« J’aime ma rue » communique par le porte-à-porte et par téléphone, pour rencontrer les personnes dans chaque rue de France et celles qui manifesteraient leur intérêt au concept.

« J’aime ma rue » remet en main propre un flyer, un dépliant et la liste des activités non exhaustive, lors du porte-à-porte.

« J’aime ma rue » convient d’un rendez-vous en face-à-face. Ce rendez-vous aura pour but de concrétiser la première approche, par un questionnaire plus approfondi et détaillé vis-à-vis des envies de la personne.

1.3 Les activités

« J’aime ma rue » met à disposition de chacun, une liste des activités pouvant être réalisées. Celle-ci a pour finalité d’inspirer toute personne à proposer et/ou rechercher une activité.

1.3.1. Les conditions d’annulation

Si la personne qui propose une activité a un empêchement pour réaliser la dite-activité ; cette dernière doit prévenir « J’aime ma rue » par téléphone, au moins 5 jours à l’avance.

Si la personne qui recherche une activité a un empêchement pour se rendre à la dite-activité ; cette dernière doit prévenir « J’aime ma rue » par téléphone, au moins 3 jours à l’avance.

1.3.2. Les conditions de rétraction

La personne qui propose une activité peut être sanctionnée par un bannissement de la base de données de « J’aime ma rue » si celle-ci ne respecte pas le délai pour avertir « J’aime ma rue » de sa non-présentation à l’activité, au bout de 3 fois.

La personne qui recherche une activité est remboursée à 100%, si celle-ci respecte le délai pour avertir « J’aime ma rue » de sa non-présentation à l’activité.

La personne qui recherche une activité est remboursée à 25%, si celle-ci ne respecte pas le délai pour avertir « J’aime ma rue » de sa non-présentation à l’activité.

 

2. Propriété intellectuelle


2.1 Respect du droit national et international de la propriété intellectuelle

Toute personne s’engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit tout contenu, donnée, information ou élément, disponible sur le Site Jaimarue, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. Toute personne s’engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

2.2 Protection du contenu du Site Jaimemarue

Tous les éléments (textes, photo, lien hypertexte, logo, images, mise en page…) contenus sur le Site Jaimemarue sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de « J’aime ma rue ».

2.3 Interdiction d’utilisation sans autorisation

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de « J’aime ma rue », toute personne ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant ou présent sur le Site Jaimemarue.

2.4 Sanctions

Toute personne reconnaît et prend connaissance que le non-respect des dispositions du présent article 7 est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

 

3. Limitations de responsabilité

« J’aime ma rue » ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le Contenu des activités.

En ce sens, « J’aime ma rue » ne garantit pas que les personnes soient satisfaites des activités réalisées, même si « J’aime ma rue » contribue fortement à leur bonne réalisation.

 

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente Politique de confidentialité décrit en détail la politique et les pratiques de « J’aime ma rue » concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de tes données personnelles.

« J’aime ma rue » attache la plus grande importance à la sécurité et à la confidentialité de tes données personnelles. C’est pourquoi, toute communication sera établie principalement par téléphone et en face-à-face. « J’aime ma rue a fait le choix d’utiliser seulement le terminal de paiement IZettle pour facturer les paiements et effectuer les virements ainsi que l’application Doodle pour organiser des activités à plusieurs.

1. Collecte de tes données personnelles

On entend par « Données personnelles », toute information se rapportant à une personne physique à partir de laquelle la-dite personne peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par ses nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse mail, sa date de naissance et ses informations de paiement, liées à sa carte bancaire.

J’aime ma rue » collecte tes données personnelles que tu lui transmets soit en face-à-face, téléphone ou par le formulaire de contact puis les traite et les stocke dans sa base de données informatique.

2. Tes droits

Tu as la possibilité de vérifier, compléter et mettre à jour les informations que tu as fournies, en téléphonant directement à « J’aime ma rue ».

Tu peux également mettre fin à ta relation avec « J’aime ma rue », à partir du moment où tu n’es pas engagé par une activité. « J’aime ma rue » supprimera toute information te concernant, dans sa base de données informatique.

Tu disposes des droits suivants en ce qui concerne tes données personnelles :

  • Le droit de demander l’accès à tes données personnelles. Tu peux ainsi recevoir une copie des données personnelles que « J’aime ma rue » détient à ton sujet et vérifier que « J’aime ma rue » les traite en toute légalité.
  • Le droit de demander la rectification de tes données si celles-ci sont inexactes. Tu peux également compléter les données incomplètes dont « J’aime ma rue » dispose, en tenant compte des finalités du traitement.
  • Le droit de demander la suppression de tes données personnelles si :
    • tes données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles « J’aime ma rue » les a collectées ou traitées,
    • tu t’opposes au traitement de tes données personnelles,
    • tes données personnelles font l’objet d’un traitement illicite,
    • tes données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

3. Modalités pour contacter « J’aime ma rue »

  • Pour toutes questions ou réclamations concernant le traitement de tes données personnelles, contacte-moi au 06 50 15 38 39

 

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